Parfois trop dur a porter, parfois un creve-c?ur en cas de divorce…
Le nom de famille n’est pas forcement celui qu’on souhaite. Ce mercredi 26 janvier, une proposition de loi soutenue avec le gouvernement est examinee a l’Assemblee Nationale. Le but ? Permettre a tout adulte de remplacer, rapidement, de nom de famille un coup dans sa vie.
En 2020, les demandeurs de changement de nom de famille etaient 4 293. Ils n’etaient « que » 2 500 en 2017 (chiffres du Ministere d’la Justice). De surcroit en plus de Francais cherchent a entamer une demarche pour changer leurs noms ou ceux de leurs enfants, et se lancent concernant un long chemin…
« j’imagine a des situations tel l’inceste »
Certains en seront fiers, d’autres le detestent. Le nom de famille, on ne le choisit gui?re. Et pour en remplacer, c’est un tantinet le parcours du combattant, qui dure deux ans en moyenne. « Si vous souhaitez modifier ce nom de famille, vous allez devant des services qui vous reclament, sur trois generations, des papiers. Ca te prend 1 temps fou, la reponse n’est que rarement positive, ainsi, ca coute de l’argent. » C’est pas nous qui le disons, mais le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, dans une interview pour le magazine ELLE.
Aujourd’hui, en fonction de la loi, tu peux demander a changer de nom de famille s’il etait difficile a mettre car percu comme ridicule/pejoratif, pour empi?cher l’extinction d’un patronyme, eviter de subir des consequences liees a la gravite des actes d’un parent condamne… Pour les motifs d’ordre affectif, ils peuvent justifier un changement de nom « dans des circonstances exceptionnelles » d’apres la loi. Personne ne sait veritablement ce que paraissent ces circonstances exceptionnelles. Pourtant, tel l’explique le ministre en Justice, plusieurs situations gravissimes pourront acheter ce changement de nom. Entre autres, « votre enfant qui porte le nom de famille du pere qui a ete lourdement condamne pour des violences perpetrees contre la mere. Je pense aussi a (…) l’inceste », dixit Eric Dupont-Moretti. Plusieurs circonstances assez exceptionnelles afin que la justice traite ces motifs comme des motifs « legitimes » .
Impatiente que l’assemblee Nationale etudie la proposition de loi pour le changement de nom de famille.
Nom du pere ainsi snapsext appli de rencontre que Notre mere Afin de les enfants de divorces
Aujourd’hui mercredi 26 janvier, la proposition de loi portee avec Patrick Vignal (LREM) reste donc examinee par l’Assemblee Nationale. « La loi permettra que l’enfant puisse mettre, a titre d’usage, le nom d’la tante, soit en ne portant que le nom, soit on adjoindra le nom d’une mere a celui du pere, soit on modifiera l’ordre des noms de famille. Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a environ 13 annees, il faudra egalement lui reclamer son accord », precise Eric Dupont-Moretti. Et les majeurs ? « Nous allons donner la liberte a chaque Francais de i?tre capable de, une fois passes les 18 ans, opter pour son nom de famille concernant garder celui de sa mere seulement, celui de le pere, ou nos deux, dans le sens que l’on souhaitera. » Ce droit ne serait valable qu’une fois dans sa vie.
Le document faisant etat de l’avancement des travaux de PatrickVignal sur la PPL pour garantir l’egalite et la liberte dans l’attribution et La selection du #nom est sur internet :
Un simple Cerfa
Le propos prevoit donc une facilitation drastique d’une procedure « longue et humiliante », en fonction de Eric Dupont-Moretti, du changement de nom de famille. Si l’article reste adopte, il suffira juste de remplir votre formulaire Cerfa a J’ai mairie ! Une modification bienvenue Afin de bon nombre, car tel le rappelle le ministre une Justice, « on n’a jamais envie de dire a l’Etat pourquoi on n’a pas connu le pere. » Une tres excellente nouvelle Afin de tous ceux qui ne veulent jamais porter le nom de leur geniteur, pour nos mamans-solos qui se trimballent avec leurs livrets de famille pour justifier que l’enfant reste beaucoup le leur… Et pour l’integralite des autres !
